Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à lever les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	48	126	219	0	19	1 688	2 100
LFI-NFP	17	34	36	0	2	833	922
DR	27	10	26	10	3	412	488
EPR	42	29	33	5	7	191	307
RN	2	34	25	0	0	215	276
SOC	15	22	32	0	7	129	205
LIOT	8	14	16	1	3	56	98
Dem	6	4	11	1	1	47	70
UDR	0	0	1	1	0	46	48
GDR	4	4	13	0	2	17	40
NI	0	0	0	0	0	36	36
HOR	2	2	2	0	1	27	34
Autres auteurs	3	0	0	0	0	23	26

4 650 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/05/2025	CE786 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
09/05/2025	CE785 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
09/05/2025	CE784 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
09/05/2025	CE783 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable
09/05/2025	CE782 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
09/05/2025	CE781 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Retiré
09/05/2025	CE780 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
09/05/2025	CE779 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
09/05/2025	CE778 L17	Pascal Lecamp Dem	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Irrecevable
09/05/2025	CE777 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Adopté
09/05/2025	CE776 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Adopté
09/05/2025	CE775 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Adopté
09/05/2025	CE774 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Retiré
09/05/2025	CE773 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Adopté
09/05/2025	CE772 L17	Anne-Sophie Ronceret EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable
09/05/2025	CE771 L17	Anne-Sophie Ronceret EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Retiré
09/05/2025	CE770 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
09/05/2025	CE769 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Adopté
09/05/2025	CE768 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Retiré
09/05/2025	CE767 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Rejeté
09/05/2025	CE766 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
09/05/2025	CE765 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
09/05/2025	CE764 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Adopté
09/05/2025	CE763 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Retiré
09/05/2025	CE762 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Retiré
09/05/2025	CE761 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Non soutenu
09/05/2025	CE760 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Retiré
09/05/2025	CE759 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Non soutenu
09/05/2025	CE758 L17	Guillaume Lepers DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE757 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Retiré
09/05/2025	CE756 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
09/05/2025	CE755 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
09/05/2025	CE754 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable 40
09/05/2025	CE753 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
09/05/2025	CE752 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable
09/05/2025	CE751 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Adopté
09/05/2025	CE750 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
09/05/2025	CE749 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
09/05/2025	CE748 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
09/05/2025	CE747 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
09/05/2025	CE746 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
09/05/2025	CE745 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
09/05/2025	CE744 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
09/05/2025	CE743 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
09/05/2025	CE742 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable
09/05/2025	CE741 L17	Henri Alfandari HOR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
09/05/2025	CE740 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable
09/05/2025	CE739 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Tombé
09/05/2025	CE738 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Rejeté
09/05/2025	CE737 L17	Benoît Biteau EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Tombé