Amendement n° CE772 · Article 8
De Anne-Sophie Ronceret (Ensemble pour la République) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Ronceret, M. Brosse, Mme Hoffman, M. Ledoux, Mme Le Peih, M. Sertin, M. Terlier, M. Alfandari, Mme Violland et M. Mazaury
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Henri Alfandari, Anthony Brosse, Emmanuelle Hoffman, Nicole Le Peih, Vincent Ledoux, Laurent Mazaury, Freddy Sertin, Jean Terlier, Anne-Cécile Violland