Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	102	11	3	0	4	6	126
EPR	78	5	12	5	6	12	118
DR	37	5	43	1	0	3	89
RN	16	49	2	0	3	18	88
HOR	65	1	0	9	0	2	77
LFI-NFP	2	33	1	0	2	2	40
EcoS	6	20	7	0	1	6	40
Autres auteurs	19	1	1	0	0	7	28
GDR	1	2	0	5	0	0	8
Dem	0	0	0	0	0	2	2
NI	1	1	0	0	0	0	2

618 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/11/2024	CD147 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD146 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD145 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD144 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD143 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD142 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD141 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD140 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD139 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD138 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD137 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD136 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD135 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD133 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD132 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD131 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD130 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD129 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD128 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD127 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD126 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD125 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD124 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD123 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD122 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD121 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD120 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD119 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD118 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD117 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 39	Adopté
25/11/2024	CD116 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 39	Adopté
25/11/2024	CD115 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 39	Adopté
25/11/2024	CD111 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 39	Adopté
25/11/2024	CD110 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 39	Adopté
25/11/2024	CD109 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 39	Adopté
25/11/2024	CD108 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 25	Adopté
25/11/2024	CD107 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 25	Adopté
25/11/2024	CD105 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 41	Adopté
24/11/2024	CD104 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 40	Adopté
24/11/2024	CD103 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 40	Adopté
24/11/2024	CD101 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 41	Adopté
24/11/2024	CD100 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 41	Adopté
24/11/2024	CD99 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 38	Adopté
24/11/2024	CD98 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 38	Adopté
24/11/2024	CD97 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 38	Adopté
24/11/2024	CD96 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 38	Adopté
24/11/2024	CD95 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 38	Adopté
24/11/2024	CD94 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 38	Adopté
24/11/2024	CD93 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 38	Adopté
24/11/2024	CD92 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 38	Adopté