Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Accélération de la rénovation énergétique des logements

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Non discuté	Total
RN	0	0	0	4	5	9
HOR	0	0	0	0	8	8
DR	0	0	0	1	2	3
SOC	2	0	0	0	1	3
LFI-NFP	1	1	0	0	1	3
EcoS	0	0	1	0	0	1

27 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/01/2025	17 L17	Henri Alfandari HOR	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article PREMIER	Irrecevable
20/01/2025	16 L17	Henri Alfandari HOR	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article 1er bis	A discuter
20/01/2025	15 L17	Henri Alfandari HOR	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article 1er bis	A discuter
20/01/2025	14 L17	Mélanie Thomin SOC	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article 3	Irrecevable
20/01/2025	13 L17	Thibault Bazin DR	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article 1er bis	A discuter
20/01/2025	12 L17	Henri Alfandari HOR	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article PREMIER	Irrecevable
20/01/2025	11 L17	Henri Alfandari HOR	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article PREMIER	Irrecevable
20/01/2025	10 L17	Xavier Roseren HOR	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article 1er bis	Irrecevable
20/01/2025	9 L17	Xavier Roseren HOR	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article 1er bis	Irrecevable
20/01/2025	8 L17	Xavier Roseren HOR	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article 4	Irrecevable
15/01/2025	7 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article 3	A discuter
15/01/2025	6 L17	Frédéric Falcon RN	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article 4	A discuter
15/01/2025	5 L17	Frédéric Falcon RN	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article 3	A discuter
15/01/2025	4 L17	Frédéric Falcon RN	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article 2	A discuter
15/01/2025	3 L17	Frédéric Falcon RN	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article 1er bis	A discuter
15/01/2025	2 L17	Frédéric Falcon RN	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article PREMIER	A discuter
06/12/2024	1 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article PREMIER	Irrecevable 40
03/12/2024	CE10 L17	Stéphane Delautrette SOC	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article 2	Adopté
03/12/2024	CE9 L17	Stéphane Delautrette SOC	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article PREMIER	Adopté
30/11/2024	CE8 L17	Thibault Bazin DR	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article 3	Non soutenu
29/11/2024	CE7 L17	Nicolas Bonnet EcoS	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article PREMIER	Tombé
29/11/2024	CE6 L17	François Piquemal LFI-NFP	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	CE5 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article PREMIER	Rejeté
28/11/2024	CE4 L17	Frédéric Falcon RN	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article 4	Non soutenu
28/11/2024	CE3 L17	Frédéric Falcon RN	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article 3	Non soutenu
28/11/2024	CE2 L17	Frédéric Falcon RN	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article 2	Non soutenu
28/11/2024	CE1 L17	Frédéric Falcon RN	Accélération de la rénovation énergétique des logements Article PREMIER	Non soutenu