Amendement n° 9 · Article 1er bis
De Xavier Roseren (Horizons & Indépendants) · déposé le 20/01/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant accélération de la rénovation énergétique des logements » · PDF
- Dossier
- Accélération de la rénovation énergétique des logements
- Signataires
- M. Roseren
- Source
- assemblee-nationale.fr