Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
HOR	122	4	8	4	2	0	140
Dem	19	37	7	1	14	4	82
EPR	61	3	4	1	3	7	79
LFI-NFP	11	27	3	2	3	8	54
RN	1	36	3	0	3	5	48
SOC	16	4	3	0	6	0	29
EcoS	11	8	1	0	0	5	25
GDR	1	0	0	16	2	2	21
UDR	0	0	0	9	0	2	11
DR	1	0	0	6	1	0	8
LIOT	1	3	0	4	0	0	8

505 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/09/2025	CS217 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 12	Rejeté
05/09/2025	CS216 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 40	Irrecevable
05/09/2025	CS215 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Rejeté
05/09/2025	CS214 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Rejeté
05/09/2025	CS213 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Rejeté
05/09/2025	CS212 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Rejeté
05/09/2025	CS211 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Tombé
05/09/2025	CS210 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Rejeté
05/09/2025	CS209 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5	Rejeté
05/09/2025	CS208 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5	Tombé
05/09/2025	CS207 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CS206 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CS205 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CS204 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CS203 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CS202 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CS201 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CS200 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CS199 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CS198 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Tombé
05/09/2025	CS197 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CS196 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Retiré
05/09/2025	CS195 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 16 bis	Non soutenu
05/09/2025	CS194 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Rejeté
05/09/2025	CS193 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Rejeté
05/09/2025	CS192 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Retiré
05/09/2025	CS191 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 24	Rejeté
05/09/2025	CS190 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 28	Non soutenu
05/09/2025	CS189 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Non soutenu
05/09/2025	CS188 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Adopté
05/09/2025	CS187 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Non soutenu
05/09/2025	CS186 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Retiré
05/09/2025	CS185 L17	Vincent Thiébaut HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 33	Adopté
05/09/2025	CS184 L17	Vincent Thiébaut HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 10	Adopté
05/09/2025	CS183 L17	Vincent Thiébaut HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS182 L17	Vincent Thiébaut HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Rejeté
05/09/2025	CS181 L17	Vincent Thiébaut HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS180 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Retiré
05/09/2025	CS179 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Rejeté
05/09/2025	CS178 L17	Véronique Riotton EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Adopté
05/09/2025	CS177 L17	Véronique Riotton EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Retiré
05/09/2025	CS176 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 43 A	Rejeté
05/09/2025	CS175 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Irrecevable
05/09/2025	CS174 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Irrecevable
05/09/2025	CS173 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 29	Rejeté
05/09/2025	CS172 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 28	Rejeté
05/09/2025	CS171 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5	Rejeté
05/09/2025	CS169 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
05/09/2025	CS168 L17	Naïma Moutchou HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 22	Non soutenu
05/09/2025	CS167 L17	Naïma Moutchou HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Non soutenu