Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Optimiser la protection et l'accompagnement...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	6	19	4	0	29	12	70
RN	0	13	1	0	18	6	38
HOR	23	0	5	0	0	3	31
SOC	5	1	4	0	7	2	19
GDR	0	5	1	0	6	3	15
EcoS	1	1	1	0	5	5	13
DR	0	0	0	0	0	7	7
EPR	1	1	1	1	0	2	6
LIOT	0	0	0	0	0	3	3
Autres auteurs	1	0	0	0	0	0	1

203 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2026	45 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 5	Retiré
07/05/2026	44 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 ter	Retiré
07/05/2026	43 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 bis	Retiré
07/05/2026	42 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 bis B	Retiré
07/05/2026	41 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 bis A	Retiré
07/05/2026	40 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 1er bis	Retiré
07/05/2026	39 L17	Sandrine Dogor-Such RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Retiré
07/05/2026	38 L17	Sandrine Dogor-Such RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 8	Irrecevable
07/05/2026	37 L17	Sandrine Dogor-Such RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 8	Retiré
07/05/2026	36 L17	Sandrine Dogor-Such RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Retiré
07/05/2026	35 L17	Sandrine Dogor-Such RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 1er bis	Retiré
07/05/2026	34 L17	Karine Lebon GDR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Rejeté
07/05/2026	33 L17	Yannick Monnet GDR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Retiré
07/05/2026	32 L17	Karine Lebon GDR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 ter	Retiré
07/05/2026	31 L17	Yannick Monnet GDR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Retiré
07/05/2026	30 L17	Karine Lebon GDR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Rejeté
07/05/2026	29 L17	Yannick Monnet GDR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Rejeté
07/05/2026	28 L17	Yannick Monnet GDR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Retiré
07/05/2026	27 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Retiré
07/05/2026	26 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 6 bis	Retiré
07/05/2026	25 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Retiré
07/05/2026	24 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Retiré
07/05/2026	23 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Retiré
07/05/2026	22 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 8	Retiré
07/05/2026	21 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Retiré
07/05/2026	20 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 bis	Retiré
07/05/2026	19 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Retiré
07/05/2026	18 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 8	Retiré
07/05/2026	17 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 6 bis	Retiré
07/05/2026	16 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 6	Retiré
07/05/2026	15 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 6	Retiré
07/05/2026	14 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4 bis	Retiré
07/05/2026	13 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4	Retiré
07/05/2026	12 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Rejeté
07/05/2026	11 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Retiré
07/05/2026	10 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Irrecevable 40
07/05/2026	9 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Irrecevable 40
07/05/2026	8 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Irrecevable 40
07/05/2026	7 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 ter	Retiré
07/05/2026	6 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 ter	Retiré
07/05/2026	5 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 bis	Retiré
07/05/2026	4 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 bis	Retiré
07/05/2026	3 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 bis	Retiré
07/05/2026	2 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 1er bis	Retiré
07/05/2026	1 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 1er bis	Retiré
02/05/2026	AS69 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 8	Retiré
02/05/2026	AS68 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 ter	Retiré
02/05/2026	AS67 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 ter	Retiré
02/05/2026	AS66 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 ter	Retiré
02/05/2026	AS65 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 bis	Retiré