Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	3	0	4	7
SOC	1	0	0	1	2
EPR	0	0	1	1	2
LFI-NFP	1	0	0	1	2
DR	0	0	0	1	1

14 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/10/2024	8 L17	Matthias Renault RN	Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul... Article PREMIER	A discuter
28/10/2024	7 L17	Matthias Renault RN	Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul... Article PREMIER	A discuter
28/10/2024	6 L17	Matthias Renault RN	Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul... Article PREMIER	A discuter
28/10/2024	5 L17	Anne-Laure Blin DR	Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul... Article PREMIER	A discuter
28/10/2024	4 L17	René Lioret RN	Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul... Article PREMIER	Irrecevable
24/10/2024	3 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul... Article PREMIER	A discuter
23/10/2024	2 L17	Guillaume Garot SOC	Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul... Article PREMIER	A discuter
23/10/2024	1 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul... Article PREMIER	A discuter
23/10/2024	CF6 L17	Matthias Renault RN	Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul... Article PREMIER	Tombé
22/10/2024	CF5 L17	Matthias Renault RN	Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul... Article PREMIER	Tombé
22/10/2024	CF4 L17	Matthias Renault RN	Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul... Article PREMIER	Tombé
19/10/2024	CF3 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul... Article PREMIER	Adopté
16/10/2024	CF2 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul... Article PREMIER	Retiré
16/10/2024	CF1 L17	Guillaume Garot SOC	Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul... Article PREMIER	Adopté