Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Autres auteurs	9	0	0	0	0	0	9

9 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/02/2025	9 L17	Gouvernement	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 21	Adopté
19/02/2025	8 L17	Gouvernement	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Adopté
19/02/2025	7 L17	Gouvernement	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Adopté
19/02/2025	6 L17	Gouvernement	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Adopté
19/02/2025	5 L17	Gouvernement	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14 bis A	Adopté
19/02/2025	4 L17	Gouvernement	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Adopté
19/02/2025	3 L17	Gouvernement	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5 bis	Adopté
19/02/2025	2 L17	Gouvernement	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Adopté
19/02/2025	1 L17	Gouvernement	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Adopté