Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	83	11	24	22	13	127	280
DR	10	7	28	48	6	163	262
EcoS	27	41	17	1	11	106	203
Dem	23	26	14	4	5	88	160
SOC	61	8	24	8	6	34	141
LIOT	9	9	10	8	6	49	91
LFI-NFP	7	46	9	0	3	17	82
RN	1	12	1	3	0	21	38
Autres auteurs	13	4	2	0	0	15	34
HOR	2	1	2	3	2	19	29
UDR	0	6	3	2	5	10	26
NI	0	0	0	2	0	8	10
GDR	0	4	2	1	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/06/2025	CL234 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Retiré
13/06/2025	CL233 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24 bis	Adopté
13/06/2025	CL232 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Irrecevable
13/06/2025	CL231 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Irrecevable
13/06/2025	CL230 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Tombé
13/06/2025	CL229 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Tombé
13/06/2025	CL228 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Tombé
13/06/2025	CL227 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Adopté
13/06/2025	CL226 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Adopté
13/06/2025	CL225 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Irrecevable
13/06/2025	CL224 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Tombé
13/06/2025	CL223 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5 bis	Retiré
13/06/2025	CL222 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Irrecevable 40
13/06/2025	CL221 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
13/06/2025	CL220 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Rejeté
13/06/2025	CL219 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Retiré
13/06/2025	CL218 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Irrecevable 40
13/06/2025	CL217 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Irrecevable 40
13/06/2025	CL216 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable
13/06/2025	CL215 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Irrecevable 40
13/06/2025	CL214 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Irrecevable 40
13/06/2025	CL213 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
13/06/2025	CL212 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
13/06/2025	CL211 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
13/06/2025	CL210 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Retiré
13/06/2025	CL209 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Non soutenu
13/06/2025	CL208 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8 A	Adopté
13/06/2025	CL207 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Adopté
13/06/2025	CL206 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Adopté
13/06/2025	CL205 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Adopté
13/06/2025	CL204 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Adopté
13/06/2025	CL203 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Adopté
13/06/2025	CL202 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Irrecevable 40
13/06/2025	CL201 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Adopté
13/06/2025	CL200 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Tombé
13/06/2025	CL199 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Tombé
13/06/2025	CL198 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Adopté
13/06/2025	CL197 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Tombé
13/06/2025	CL196 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24 bis	Adopté
13/06/2025	CL195 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Retiré
13/06/2025	CL194 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Adopté
13/06/2025	CL193 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
13/06/2025	CL192 L17	Hervé Saulignac SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Retiré
13/06/2025	CL191 L17	Christine Engrand NI	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Non soutenu
13/06/2025	CL190 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Tombé
13/06/2025	CL189 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Tombé
13/06/2025	CL188 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Adopté
13/06/2025	CL187 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
13/06/2025	CL186 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Non soutenu
13/06/2025	CL185 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40