Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	83	11	24	22	13	127	280
DR	10	7	28	48	6	163	262
EcoS	27	41	17	1	11	106	203
Dem	23	26	14	4	5	88	160
SOC	61	8	24	8	6	34	141
LIOT	9	9	10	8	6	49	91
LFI-NFP	7	46	9	0	3	17	82
RN	1	12	1	3	0	21	38
Autres auteurs	13	4	2	0	0	15	34
HOR	2	1	2	3	2	19	29
UDR	0	6	3	2	5	10	26
NI	0	0	0	2	0	8	10
GDR	0	4	2	1	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/07/2025	263 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Adopté
02/07/2025	262 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
02/07/2025	261 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Irrecevable 40
02/07/2025	260 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
02/07/2025	257 L17	Jonathan Gery RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
02/07/2025	255 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
02/07/2025	254 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Irrecevable
02/07/2025	253 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Irrecevable 40
02/07/2025	252 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Adopté
02/07/2025	251 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Retiré
02/07/2025	250 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
02/07/2025	249 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Irrecevable 40
02/07/2025	248 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
02/07/2025	247 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Tombé
02/07/2025	246 L17	Nicole Le Peih EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Adopté
02/07/2025	245 L17	Nicole Le Peih EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Tombé
02/07/2025	244 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Irrecevable
02/07/2025	243 L17	Nicole Le Peih EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Tombé
02/07/2025	242 L17	Nicole Le Peih EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
02/07/2025	241 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local portant création d’un statut de l’élu local	Retiré
02/07/2025	240 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27	Irrecevable
02/07/2025	239 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27	Irrecevable
02/07/2025	238 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Irrecevable
02/07/2025	237 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18 bis	Irrecevable
02/07/2025	236 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Irrecevable 40
02/07/2025	235 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16 bis A	Adopté
02/07/2025	234 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Adopté
02/07/2025	233 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Tombé
02/07/2025	232 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Adopté
02/07/2025	231 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Irrecevable
02/07/2025	230 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Retiré
02/07/2025	229 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
02/07/2025	228 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Retiré
02/07/2025	227 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
02/07/2025	226 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
02/07/2025	225 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable
02/07/2025	224 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Adopté
02/07/2025	223 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
02/07/2025	222 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
02/07/2025	221 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Irrecevable 40
02/07/2025	220 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
02/07/2025	219 L17	Nicole Le Peih EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Adopté
02/07/2025	218 L17	Michel Castellani LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Adopté
02/07/2025	217 L17	Michel Castellani LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Rejeté
02/07/2025	216 L17	Michel Castellani LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable
02/07/2025	215 L17	Michel Castellani LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 ter	Irrecevable 40
02/07/2025	214 L17	Michel Castellani LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Non soutenu
02/07/2025	213 L17	Michel Castellani LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
02/07/2025	212 L17	Nicole Le Peih EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
02/07/2025	211 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Non soutenu