AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR7311200116121
DR186108113992
EcoS9211322754
LFI-NFP642200151
RN818702843
SOC922301035
NI541140832
GDR191160027
Autres auteurs110000819
Dem013120016
LIOT1221107
HOR1120206

503 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
03/12/2024 19
L17
Ian Boucard
DR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 3
Tombé
03/12/2024 18
L17
Ian Boucard
DR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Adopté
03/12/2024 17 (2ème Rect)
L17
Ian Boucard
DR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 2
Adopté
03/12/2024 15
L17
Lise Magnier
HOR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 19
Retiré
02/12/2024 14
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 19
Rejeté
02/12/2024 13
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 15
Rejeté
02/12/2024 12
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 14
Rejeté
02/12/2024 11
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 12
Adopté
02/12/2024 10
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 9
Rejeté
02/12/2024 9
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 8
Rejeté
02/12/2024 7
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 7
Rejeté
02/12/2024 6
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 3
Rejeté
02/12/2024 5
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 2
Rejeté
02/12/2024 4
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Rejeté
02/12/2024 3 (Rect)
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Rejeté
02/12/2024 2
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Rejeté
02/12/2024 1
L17
Lise Magnier
HOR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 19
Rejeté
26/11/2024 CL238
L17
Sandra Regol
EcoS
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Adopté
25/11/2024 CL237
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Tombé
25/11/2024 CL236
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 7
Adopté
25/11/2024 CL235
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 7
Adopté
25/11/2024 CL234
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 7
Adopté
25/11/2024 CL233
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 7
Adopté
23/11/2024 CL232
L17
Jean Moulliere
HOR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 12
Tombé
23/11/2024 CL231
L17
Jean Moulliere
HOR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 8
Retiré
23/11/2024 CL230
L17
Jean Moulliere
HOR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 6
Adopté
23/11/2024 CL229
L17
Jean Moulliere
HOR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Tombé
23/11/2024 CL228
L17
Sacha Houlié
NI
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Rejeté
23/11/2024 CL227
L17
Sacha Houlié
NI
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 14
Rejeté
23/11/2024 CL226
L17
Sacha Houlié
NI
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 13
Adopté
23/11/2024 CL225
L17
Sacha Houlié
NI
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 12
Rejeté
23/11/2024 CL224
L17
Sacha Houlié
NI
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 11
Adopté
23/11/2024 CL223
L17
Sacha Houlié
NI
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 10
Adopté
23/11/2024 CL222
L17
Sacha Houlié
NI
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 7
Rejeté
23/11/2024 CL221
L17
Sacha Houlié
NI
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 4
Adopté
23/11/2024 CL220
L17
Sacha Houlié
NI
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 16
Non soutenu
23/11/2024 CL219
L17
Vincent Caure
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 16
Adopté
23/11/2024 CL218
L17
Vincent Caure
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 13
Adopté
23/11/2024 CL217
L17
Vincent Caure
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 12
Adopté
23/11/2024 CL216
L17
Vincent Caure
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 12
Tombé
23/11/2024 CL215
L17
Vincent Caure
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 12
Adopté
23/11/2024 CL214
L17
Vincent Caure
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 11
Irrecevable 40
23/11/2024 CL213
L17
Vincent Caure
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 11
Irrecevable 40
23/11/2024 CL212
L17
Vincent Caure
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 2
Adopté
23/11/2024 CL211
L17
Vincent Caure
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 2
Adopté
23/11/2024 CL210
L17
Vincent Caure
EPR
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Adopté
23/11/2024 CL209
L17
Philippe Latombe
Dem
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 2
Non soutenu
23/11/2024 CL208
L17
Philippe Latombe
Dem
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 16
Non soutenu
23/11/2024 CL207
L17
Philippe Latombe
Dem
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 13
Non soutenu
23/11/2024 CL206
L17
Philippe Latombe
Dem
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 12
Non soutenu