Amendement n° CL235 · Article 7
De Guillaume Gouffier Valente (Ensemble pour la République) · déposé le 25/11/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Signataires
- M. Gouffier Valente, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au sein de »
les mots :
« dans des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.