Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	0	99	199	5	17	1 078	1 398
EcoS	5	97	78	0	6	578	764
LFI-NFP	3	30	5	19	132	286	475
GDR	3	36	12	8	7	244	310
EPR	7	4	27	2	6	44	90
Dem	29	0	44	2	0	5	80
LIOT	3	2	32	2	3	31	73
RN	2	1	28	4	0	36	71
HOR	18	0	28	0	0	21	67
DR	17	0	15	0	1	19	52
Autres auteurs	32	1	1	0	0	3	37
UDR	1	0	21	1	0	0	23
NI	0	0	0	0	0	1	1

3 441 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/03/2025	AC207 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Rejeté
28/03/2025	AC206 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Rejeté
28/03/2025	AC205 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 6	Non soutenu
28/03/2025	AC204 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Rejeté
28/03/2025	AC203 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 4	Rejeté
28/03/2025	AC202 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Rejeté
28/03/2025	AC201 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Rejeté
28/03/2025	AC200 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Rejeté
28/03/2025	AC199 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	AC198 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Irrecevable
28/03/2025	AC197 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 13 bis	Tombé
28/03/2025	AC196 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
28/03/2025	AC195 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
28/03/2025	AC194 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
28/03/2025	AC193 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	AC192 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC191 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC190 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
28/03/2025	AC189 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
28/03/2025	AC188 L17	Erwan Balanant Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Adopté
28/03/2025	AC187 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
28/03/2025	AC186 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
28/03/2025	AC185 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
28/03/2025	AC184 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
28/03/2025	AC183 L17	Erwan Balanant Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Adopté
28/03/2025	AC182 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	AC181 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	AC180 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	AC179 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	AC178 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	AC177 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	AC176 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC175 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC174 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC173 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC172 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC171 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC170 L17	Géraldine Bannier Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Irrecevable
28/03/2025	AC169 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
28/03/2025	AC168 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	AC167 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	AC166 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 4	Tombé
28/03/2025	AC165 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC164 L17	Joël Bruneau LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC163 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC162 L17	Max Mathiasin LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC161 L17	Joël Bruneau LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC160 L17	Max Mathiasin LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC159 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC158 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Adopté