Amendement n° AC160 · Article 3
De Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 28/03/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Mathiasin, M. Castiglione, M. Bruneau et Mme Sanquer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« L’une des personnalités indépendantes mentionnées aux 5° et 6° bénéficie d’une expérience reconnue dans un territoire d’outre-mer. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre de nommer ou désigner une personnalité indépendante ayant une expérience reconnue dans un territoire d’Outre-mer pour siéger au conseil d’administration de la société France Médias.
Il apparait en effet impératif de permettre une représentation, dans la gouvernance de cette société, d’une personne ayant été sensibilisée aux questions ultramarines pour donner un signal fort de la nouvelle ambition pour la visibilité des Outre-mer.