AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC0991995171 0781 398
EcoS5977806578764
LFI-NFP330519132286475
GDR3361287244310
EPR7427264490
Dem2904420580
LIOT3232233173
RN2128403671
HOR18028002167
DR17015011952
Autres auteurs321100337
UDR102110023
NI0000011

3 441 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
31/03/2025 AC1019
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 14
Tombé
31/03/2025 AC1018
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 14
Tombé
31/03/2025 AC1017
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 15
Tombé
31/03/2025 AC1016
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 15
Tombé
31/03/2025 AC1015
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 14 bis
Tombé
31/03/2025 AC1014
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 14
Tombé
31/03/2025 AC1013
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 12 bis
Tombé
31/03/2025 AC1012
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 12 bis
Tombé
31/03/2025 AC1011
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 12 bis
Tombé
31/03/2025 AC1010
L17
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
31/03/2025 AC1009
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
31/03/2025 AC1008
L17
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
31/03/2025 AC1007
L17
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
Tombé
29/03/2025 CF47
L17
Denis Masséglia
EPR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
29/03/2025 CF46
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
29/03/2025 CF45
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Irrecevable
29/03/2025 CF44
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Irrecevable 40
29/03/2025 CF43
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
29/03/2025 CF42
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Irrecevable
29/03/2025 CF41
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Irrecevable 40
29/03/2025 CF40
L17
Steevy Gustave
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
29/03/2025 CF39
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
29/03/2025 CF38
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
29/03/2025 CF37
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
29/03/2025 CF36
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
29/03/2025 CF35
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
29/03/2025 CF34
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
29/03/2025 CF33
L17
Steevy Gustave
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
29/03/2025 CF32
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
29/03/2025 CF31
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Irrecevable
29/03/2025 CF30
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Irrecevable 40
29/03/2025 CF29
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
29/03/2025 CF28
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
29/03/2025 CF27
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
29/03/2025 CF26
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
29/03/2025 CF25
L17
Steevy Gustave
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
29/03/2025 CF24
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Irrecevable 40
29/03/2025 CF23
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Irrecevable 40
29/03/2025 CF22
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
29/03/2025 CF21
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
29/03/2025 CF20
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Adopté
29/03/2025 CF19
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Irrecevable 40
29/03/2025 CF18
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Irrecevable 40
29/03/2025 AC1006
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
Tombé
29/03/2025 AC1005
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
Tombé
29/03/2025 AC1004
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
Tombé
29/03/2025 AC1003
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
Tombé
29/03/2025 AC1002
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 2
Tombé
29/03/2025 AC1001
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé
29/03/2025 AC1000
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Tombé