Amendement n° AC1007 · Article 3
De Jérémie Patrier-Leitus (Horizons & Indépendants) · déposé le 31/03/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Patrier-Leitus, rapporteur et Mme Duby-Muller, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 21 par les mots :
« qui est rendu public à l’issue de ladite audition ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre public le rapport d’orientation stratégique remis aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat par le PDG de France Médias, dans un délai de deux mois après le début de son mandat.
Le rapport sera rendu public à l’issue de l’audition du PDG de France Médias, afin que chacun puisse consulter ces documents : les salariés de l’audiovisuel public, les professionnels du secteur audiovisuel privé, et plus largement chaque citoyen qui s’intéresse aux missions et au fonctionnement de l’audiovisuel public.