Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Réforme de l’audiovisuel public et...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	0	99	199	5	17	1 078	1 398
EcoS	5	97	78	0	6	578	764
LFI-NFP	3	30	5	19	132	286	475
GDR	3	36	12	8	7	244	310
EPR	7	4	27	2	6	44	90
Dem	29	0	44	2	0	5	80
LIOT	3	2	32	2	3	31	73
RN	2	1	28	4	0	36	71
HOR	18	0	28	0	0	21	67
DR	17	0	15	0	1	19	52
Autres auteurs	32	1	1	0	0	3	37
UDR	1	0	21	1	0	0	23
NI	0	0	0	0	0	1	1

3 441 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/04/2025	AC1267 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Retiré
01/04/2025	AC1266 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Retiré
01/04/2025	AC1265 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Retiré
01/04/2025	AC1264 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Retiré
01/04/2025	AC1263 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1262 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1261 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1260 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1259 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1258 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1257 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1256 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1255 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1254 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Retiré
01/04/2025	AC1253 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1252 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1251 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1250 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1249 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1248 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1247 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1246 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1245 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1244 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1243 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1242 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1241 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1240 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1239 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1238 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
01/04/2025	AC1237 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Retiré
01/04/2025	AC1236 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Retiré
01/04/2025	AC1235 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Retiré
01/04/2025	AC1234 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Retiré
01/04/2025	AC1233 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Retiré
01/04/2025	AC1232 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Retiré
01/04/2025	AC1231 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1230 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1229 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1228 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1227 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1226 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1225 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1224 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1223 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1222 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1221 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1220 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1219 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
01/04/2025	AC1218 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable