Amendement n° AC1226 · Article PREMIER
De Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés) · déposé le 01/04/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC1089 (Rect)
- Signataires
- M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Rouaux et M. Proença
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Pierrick Courbon, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux