Amendement n° AC1235 · Article PREMIER
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) · déposé le 01/04/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC1090 (Rect)
- Signataires
- Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste et social
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , après avis conforme du Conseil constitutionnel ».
Exposé sommaire
Amendement motivé par l’opposition au projet de holding et l’absence d’étude d’impact sérieuse sur l’avenir des 15.000 agents des médias publics