Amendement n° AC1264 · Article PREMIER
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) · déposé le 01/04/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC1091 (Rect)
- Signataires
- Mme Taillé-Polian, M. Gustave, Mme Simonnet, M. Raux et M. Iordanoff
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot
« mentionnées »
le mot :
« rapportées ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine.
Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthode anti-démocratique choisie par la ministre Dati pour imposer son projet.
Cosignataires (4)
Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Jean-Claude Raux, Danielle Simonnet