Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	0	99	199	5	17	1 078	1 398
EcoS	5	97	78	0	6	578	764
LFI-NFP	3	30	5	19	132	286	475
GDR	3	36	12	8	7	244	310
EPR	7	4	27	2	6	44	90
Dem	29	0	44	2	0	5	80
LIOT	3	2	32	2	3	31	73
RN	2	1	28	4	0	36	71
HOR	18	0	28	0	0	21	67
DR	17	0	15	0	1	19	52
Autres auteurs	32	1	1	0	0	3	37
UDR	1	0	21	1	0	0	23
NI	0	0	0	0	0	1	1

3 441 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/04/2025	AC1317 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1316 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1315 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1314 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1313 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1312 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1311 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1310 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1309 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1308 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1307 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1306 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Rejeté
02/04/2025	AC1305 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Irrecevable
02/04/2025	AC1304 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Rejeté
02/04/2025	AC1303 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Rejeté
02/04/2025	AC1302 L17	Joël Bruneau LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1301 L17	Max Mathiasin LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Rejeté
01/04/2025	AC1300 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
01/04/2025	AC1299 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
01/04/2025	AC1298 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
01/04/2025	AC1297 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
01/04/2025	AC1296 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
01/04/2025	AC1295 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
01/04/2025	AC1294 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
01/04/2025	AC1293 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Retiré
01/04/2025	AC1292 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Retiré
01/04/2025	AC1291 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Retiré
01/04/2025	AC1290 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Retiré
01/04/2025	AC1289 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Retiré
01/04/2025	AC1288 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Retiré
01/04/2025	AC1287 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Retiré
01/04/2025	AC1286 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Retiré
01/04/2025	AC1285 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Retiré
01/04/2025	AC1284 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Retiré
01/04/2025	AC1283 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Retiré
01/04/2025	AC1282 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Retiré
01/04/2025	AC1281 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Retiré
01/04/2025	AC1280 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Irrecevable
01/04/2025	AC1279 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Irrecevable
01/04/2025	AC1278 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Irrecevable
01/04/2025	AC1277 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Irrecevable
01/04/2025	AC1276 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Irrecevable
01/04/2025	AC1275 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Irrecevable
01/04/2025	AC1274 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Irrecevable
01/04/2025	AC1273 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Irrecevable
01/04/2025	AC1272 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Irrecevable
01/04/2025	AC1271 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Retiré
01/04/2025	AC1270 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Retiré
01/04/2025	AC1269 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Retiré
01/04/2025	AC1268 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Retiré