AN · données ouvertes
Amendements / Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC1301 · Article 3

De Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 02/04/2025

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
Dossier
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de
n° AC1138
Signataires
M. Mathiasin, M. Castiglione, M. Bruneau et Mme Sanquer
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« L’une de ces personnalités indépendantes bénéficie d’une expérience reconnue dans un territoire d’outre-mer. »

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à nommer une personnalité indépendante ayant une expérience reconnue dans un territoire d’Outre-mer pour siéger au conseil d’administration de la société France Médias.

Il apparait en effet impératif de permettre une représentation, dans la gouvernance de cette société, d’une personne ayant été sensibilisée aux questions ultramarines pour donner un signal fort de la nouvelle ambition pour la visibilité des Outre-mer.

La suppression de France Ô en 2020 s’inscrivait dans une réforme visant à recentrer la diffusion des programmes ultra-marins sur les grandes chaînes du service public, en prenant toutefois le risque de diluer leur visibilité au sein des grilles de programmes généralistes. L’État et France Télévisions ont signé un « Pacte de visibilité des Outre-mer » en 2020. 

Une voix dédiée au sein du conseil d’administration permettrait de veiller à ce que l’engagement du Pacte de visibilité soit réellement respecté et renforcé.

Cosignataires (3)

Joël Bruneau, Salvatore Castiglione, Nicole Sanquer