Amendement n° AC1303 · Article 3
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) · déposé le 02/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC1138
- Signataires
- Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste et social
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence des mots :
« président-directeur général »
les mots :
« membre observateur ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et siège à leur conseil d’administration ».
Exposé sommaire
Le présent amendement de repli vise à renforcer l'autonomie des médias publics.