Amendement n° AC1274 · Article 1er bis
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) · déposé le 01/04/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC1152
- Signataires
- Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Raux et Mme Simonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr