Amendement n° AC1288 · Article 1er bis
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) · déposé le 01/04/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC1152
- Signataires
- Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Raux et Mme Simonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa unique, substituer aux mots :
« dans le respect des »
les mots :
« conformément aux ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine.
Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthode anti-démocratique choisie par la ministre Dati pour imposer son projet en déposant des amendements quelques minutes avant leur examen afin d’empêcher les parlementaires de les analyser.