Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	0	99	199	5	17	1 078	1 398
EcoS	5	97	78	0	6	578	764
LFI-NFP	3	30	5	19	132	286	475
GDR	3	36	12	8	7	244	310
EPR	7	4	27	2	6	44	90
Dem	29	0	44	2	0	5	80
LIOT	3	2	32	2	3	31	73
RN	2	1	28	4	0	36	71
HOR	18	0	28	0	0	21	67
DR	17	0	15	0	1	19	52
Autres auteurs	32	1	1	0	0	3	37
UDR	1	0	21	1	0	0	23
NI	0	0	0	0	0	1	1

3 441 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/04/2025	AC1417 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Rejeté
02/04/2025	AC1416 L17	Frédéric Maillot GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1415 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1414 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Rejeté
02/04/2025	AC1413 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1412 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1411 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1410 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1409 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1408 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1407 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1406 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1405 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1404 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1403 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1402 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1401 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1400 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1399 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1398 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1397 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1396 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Irrecevable
02/04/2025	AC1395 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1394 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1393 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1392 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1391 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1390 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1389 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1388 L17	Frédéric Maillot GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1387 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Rejeté
02/04/2025	AC1386 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1385 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1384 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Rejeté
02/04/2025	AC1383 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1382 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Rejeté
02/04/2025	AC1381 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Irrecevable
02/04/2025	AC1380 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1379 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Irrecevable
02/04/2025	AC1378 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1377 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1376 L17	Soumya Bourouaha GDR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
02/04/2025	AC1375 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1374 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1373 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1372 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Rejeté
02/04/2025	AC1371 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Rejeté
02/04/2025	AC1370 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Rejeté
02/04/2025	AC1369 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Rejeté
02/04/2025	AC1368 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Rejeté