Amendement n° AC1416 · Article 3
De Frédéric Maillot (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 02/04/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC1138
- Signataires
- M. Maillot et Mme Bourouaha
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au troisième alinéa, substituer aux mots :
« le président-directeur général »
les mots :
« la présidente-directrice générale ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au huitième alinéa.
Exposé sommaire
Amendement d’opposition au projet de holding