AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC0991995171 0781 398
EcoS5977806578764
LFI-NFP330519132286475
GDR3361287244310
EPR7427264490
Dem2904420580
LIOT3232233173
RN2128403671
HOR18028002167
DR17015011952
Autres auteurs321100337
UDR102110023
NI0000011

3 441 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
30/06/2025 1247
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1246
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1245
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1244
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1243
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1242
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1241
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1240
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1239
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1238
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1237
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1236
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1235
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1234
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1233
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1232
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1231
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1230
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1229
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1228
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1227
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1226
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1225
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1224
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1223
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1222
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1221
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1220
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1219
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1218
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1217
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1216
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1215
L17
Aymeric Caron
LFI-NFP
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1214
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1213
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1212
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1211
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1210
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1209
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1208
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1207
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 2 bis
En traitement
30/06/2025 1206
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 2 bis
En traitement
30/06/2025 1205
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1204
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 2
En traitement
30/06/2025 1203
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1202
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1201
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1200
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1199
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
30/06/2025 1198
L17
Emmanuel Grégoire
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement