Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
RN	2	0	192	194
DR	5	0	103	108
UDR	0	0	93	93
EPR	0	0	85	85
HOR	0	0	15	15
Dem	0	0	11	11
LIOT	0	0	3	3
LFI-NFP	0	2	0	2

511 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/02/2026	153 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	152 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	151 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	150 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	149 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	148 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	147 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	146 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	145 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	144 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	143 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	142 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	141 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	140 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	139 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	138 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	137 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	136 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	135 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	134 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	133 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	132 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	131 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	130 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	129 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	128 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	127 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	126 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	125 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	124 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	123 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	122 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	121 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	120 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	119 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	118 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	117 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	116 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	115 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	114 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	113 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	112 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	111 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	110 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	109 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	108 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	107 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	106 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	105 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	104 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement