Amendement n° 134 · visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
De Matthias Renault (Rassemblement National) · déposé le 09/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France » · PDF
- Dossier
- Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
- Signataires
- M. Renault, Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme Joncour
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« par dérogation aux principes fondamentaux de la souveraineté nationale ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rappeler que le droit de vote est normalement la prérogative des nationaux dans l’exercice de la souveraineté nationale, quelle que soit le niveau de scrutin envisagé.
Cosignataires (8)
Christophe Bentz, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Tiffany Joncour, Thibaut Monnier, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Jean-Philippe Tanguy