Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
RN	2	0	192	194
DR	5	0	103	108
UDR	0	0	93	93
EPR	0	0	85	85
HOR	0	0	15	15
Dem	0	0	11	11
LIOT	0	0	3	3
LFI-NFP	0	2	0	2

511 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/02/2026	404 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	403 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	402 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	401 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	400 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	399 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	398 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	397 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	396 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	395 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	394 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	393 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	392 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	391 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	390 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	389 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	388 L17	Jorys Bovet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	387 L17	Jorys Bovet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	386 L17	Jorys Bovet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	385 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	384 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	383 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	382 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	381 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	380 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	379 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	378 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	377 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	376 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	375 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	374 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	373 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	372 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	371 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	370 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	369 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	368 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	367 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	366 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	365 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	364 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	363 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	362 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	361 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	360 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	359 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	358 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	357 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	356 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	355 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement