AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN5152014265

65 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
21/10/2025 I-1239
L17
Sophie-Laurence Roy
RN
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3
Retiré
18/10/2025 I-CF1733
L17
Sophie-Laurence Roy
RN
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3
Tombé
17/10/2025 I-107
L17
Sophie-Laurence Roy
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 10
Adopté
17/10/2025 I-106
L17
Sophie-Laurence Roy
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 10
Adopté
17/10/2025 I-39
L17
Sophie-Laurence Roy
RN
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3
Adopté
17/10/2025 I-CF913
L17
Sophie-Laurence Roy
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 10
Rejeté
17/10/2025 I-CF890
L17
Sophie-Laurence Roy
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 10
Adopté
17/10/2025 I-CF531
L17
Sophie-Laurence Roy
RN
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3
Rejeté
23/05/2025 CF3
L17
Sophie-Laurence Roy
RN
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Article unique
Tombé
22/05/2025 1749
L17
Sophie-Laurence Roy
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
En traitement
21/05/2025 849
L17
Sophie-Laurence Roy
RN
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
En traitement
02/05/2025 8
L17
Sophie-Laurence Roy
RN
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Article 2
Rejeté
16/04/2025 CL23
L17
Sophie-Laurence Roy
RN
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Article 2
Rejeté
28/10/2024 II-238
L17
Sophie-Laurence Roy
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
18/10/2024 II-AC126
L17
Sophie-Laurence Roy
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté