Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Matthias Renault

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	27	507	39	31	28	643	1 275

1 275 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/10/2024	I-CF1458 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances pour 2025 Article 26	Rejeté
13/10/2024	I-CF1457 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances pour 2025 Article 26	Rejeté
12/10/2024	I-CF440 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Rejeté
11/10/2024	I-CF140 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances pour 2025 Article 10	Adopté
11/10/2024	I-CF65 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances pour 2025 Article 7	Adopté
11/10/2024	I-CF56 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de finances pour 2025 Article 4	Adopté
09/10/2024	19 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 ANNEXE	A discuter
09/10/2024	18 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 ANNEXE	A discuter
09/10/2024	17 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article PREMIER	A discuter
09/10/2024	16 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 ANNEXE	A discuter
09/10/2024	71 L17	Matthias Renault RN	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	A discuter
09/10/2024	70 L17	Matthias Renault RN	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	A discuter
09/10/2024	69 L17	Matthias Renault RN	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	A discuter
09/10/2024	68 L17	Matthias Renault RN	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	A discuter
09/10/2024	67 L17	Matthias Renault RN	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	A discuter
09/10/2024	66 L17	Matthias Renault RN	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	A discuter
28/09/2024	CF12 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 ANNEXE	Rejeté
28/09/2024	CF11 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 ANNEXE	Rejeté
28/09/2024	CF10 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article PREMIER	Adopté
28/09/2024	CF9 L17	Matthias Renault RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 ANNEXE	Adopté
21/09/2024	CF82 L17	Matthias Renault RN	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 6	Rejeté
21/09/2024	CF81 L17	Matthias Renault RN	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 2	Tombé
21/09/2024	CF80 L17	Matthias Renault RN	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	Tombé
21/09/2024	CF79 L17	Matthias Renault RN	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article liminaire	Rejeté
21/09/2024	CF78 L17	Matthias Renault RN	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article liminaire	Rejeté