Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Arnaud Sanvert

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	5	0	1	2	2	10

10 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
14/02/2025	AC12 L17	Arnaud Sanvert RN	Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse Article 2	Retiré
14/02/2025	AC11 L17	Arnaud Sanvert RN	Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse Article PREMIER	Retiré
08/02/2025	CL12 L17	Arnaud Sanvert RN	Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail Article unique	Retiré
08/02/2025	CL8 L17	Arnaud Sanvert RN	Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail Article unique	Rejeté
08/02/2025	CL7 L17	Arnaud Sanvert RN	Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail Article unique	Rejeté
05/02/2025	73 L17	Arnaud Sanvert RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 19	Rejeté
06/11/2024	II-2284 L17	Arnaud Sanvert RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
24/10/2024	II-CF744 L17	Arnaud Sanvert RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	Non soutenu
19/10/2024	II-AC287 L17	Arnaud Sanvert RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	Rejeté
19/10/2024	II-AC285 L17	Arnaud Sanvert RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté