AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN0221013256

56 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
04/11/2025 II-295
L17
Tiffany Joncour
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
04/11/2025 II-294
L17
Tiffany Joncour
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
18/01/2025 14
L17
Tiffany Joncour
RN
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Article PREMIER
Rejeté
28/11/2024 AC3
L17
Tiffany Joncour
RN
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Article PREMIER
Rejeté
18/10/2024 II-AC217
L17
Tiffany Joncour
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Retiré
18/10/2024 II-AC216
L17
Tiffany Joncour
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Retiré