Amendement n° II-295 · ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
De Tiffany Joncour (Rassemblement National) · déposé le 04/11/2025
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Joncour, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, M. de Fleurian, Mme Diaz, M. Evrard, M. Gabarron, M. Gery, Mme Florence Goulet, M. Guitton, M. Jenft, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. David Magnier, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Ménaché, Mme Pollet, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Tonussi, M. Vos et Mme Dogor-Such
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au programme 230, "Vie de l'élève" :
Après l'alinéa 826, insérer l'alinéa suivant :
"Part des incidents à motif religieux dans le total des incidents répertoriés dans les établissements scolaires".
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de mesurer la proportion des incidents à caractère religieux dans l’ensemble des faits signalés dans les établissements scolaires.
Il s’agit de mieux objectiver les atteintes au principe de laïcité, souvent relevées par les chefs d’établissement et de suivre leur évolution.
Mode de calcul : Le numérateur correspond au nombre d’incidents signalés au cours de l’année N comportant un motif religieux ou une atteinte au principe de laïcité.
Le dénominateur correspond au nombre total d’incidents répertoriés sur la même période, tous motifs confondus.
Sources de données : ministère de l’Éducation nationale / Services de défense et sécurité académiques (SDSA) / Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS).
Fréquence : annuelle de septembre à septembre.
Cosignataires (29)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Romain Baubry, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Florence Goulet, Jordan Guitton, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, David Magnier, Patrice Martin, Alexandra Masson, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Lisette Pollet, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Romain Tonussi, Frédéric-Pierre Vos