Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sandrine Runel

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	76	121	52	4	19	102	374

374 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/10/2025	AS199 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 35	Tombé
18/10/2025	AS186 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 24	Rejeté
18/10/2025	AS182 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11	Rejeté
18/10/2025	AS181 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11	Rejeté
18/10/2025	AS180 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11	Rejeté
18/10/2025	AS179 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 7	Rejeté
18/10/2025	AS178 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 7	Rejeté
18/10/2025	AS177 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11	Rejeté
18/10/2025	AS176 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 31	Rejeté
18/10/2025	AS172 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 33	Retiré
18/10/2025	AS170 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 27	Rejeté
18/10/2025	AS169 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 27	Rejeté
18/10/2025	AS165 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 14	Rejeté
18/10/2025	AS116 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 49	Tombé
18/10/2025	AS115 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 38	Tombé
17/10/2025	AS112 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 32	Irrecevable 40
17/10/2025	AS111 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 28	Non soutenu
17/10/2025	AS108 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 38	Irrecevable 40
17/10/2025	AS107 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 49	Tombé
17/10/2025	AS106 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 28	Rejeté
17/10/2025	AS105 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 26	Irrecevable 40
17/10/2025	AS104 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 26	Irrecevable 40
17/10/2025	AS103 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 18	Adopté
17/10/2025	AS102 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11	Tombé
17/10/2025	AS84 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 49	Adopté
17/10/2025	AS55 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 44	Irrecevable
17/10/2025	AS27 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 38	Adopté
17/10/2025	AS26 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 36	Tombé
16/10/2025	AS18 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 30	Tombé
16/10/2025	AS17 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 29	Rejeté
16/10/2025	AS15 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 28	Rejeté
16/10/2025	AS14 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 28	Rejeté
16/10/2025	AS13 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 28	Adopté
16/10/2025	AS9 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 27	Rejeté
15/10/2025	AS4 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 23	Tombé
15/10/2025	AS3 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21	Rejeté
03/07/2025	23 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 6	Rejeté
03/07/2025	22 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 4	Rejeté
03/07/2025	21 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Rejeté
03/07/2025	20 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 1er bis	Rejeté
03/07/2025	19 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Rejeté
03/07/2025	18 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
03/07/2025	17 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
03/07/2025	825 L17	Sandrine Runel SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6 bis	Adopté
03/07/2025	795 L17	Sandrine Runel SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27 bis A	Retiré
03/07/2025	794 L17	Sandrine Runel SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27 bis A	Retiré
03/07/2025	775 L17	Sandrine Runel SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27 bis A	Retiré
02/07/2025	5 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
27/06/2025	CL3 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Non soutenu
27/06/2025	CL2 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Tombé