Amendement n° AS9 · Article 27
De Sandrine Runel (Socialistes et apparentés) · déposé le 16/10/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Signataires
- Mme Runel, rapporteure, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après la deuxième occurence du mot :
« des »,
insérer les mots :
« caractéristiques du territoire, notamment sanitaires, sociales et économiques, des ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à tenir compte des caractéristiques de santé du territoire – notamment sanitaires, sociales et économiques – lors de l’analyse des résultats obtenus par les établissements de santé, avant application du bonus/malus à l’efficience et à la pertinence des soins.
En effet, en l’état de la rédaction de cet article 27, nous craignons qu’il soit insuffisamment tenu compte des réalités de santé locales, et qu’il ouvre donc la porte au prononcé de pénalités trop facilement, dans l’unique objectif de réaliser des économies.
Il convient donc que les caractéristiques de santé du territoire – notamment sanitaires, sociales et économiques – soient bien prises en compte lorsque les résultats obtenus par les établissements seront analysés.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (68)
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud, Roger Vicot, Jiovanny William