Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Frédéric-Pierre Vos

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	2	56	13	0	2	47	120

120 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/11/2025	72 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Nationalisation d'ArcelorMittal France Article PREMIER	Rejeté
24/11/2025	71 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Nationalisation d'ArcelorMittal France Article PREMIER	Irrecevable 40
24/11/2025	70 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Nationalisation d'ArcelorMittal France Article PREMIER	Irrecevable 40
24/11/2025	69 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Nationalisation d'ArcelorMittal France Article PREMIER	Irrecevable 40
24/11/2025	68 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Nationalisation d'ArcelorMittal France Article PREMIER	Irrecevable 40
14/11/2025	CF6 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Nationalisation d'ArcelorMittal France Article PREMIER	Irrecevable 40
14/11/2025	CF5 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Nationalisation d'ArcelorMittal France Article PREMIER	Irrecevable 40
14/11/2025	CF4 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Nationalisation d'ArcelorMittal France Article PREMIER	Irrecevable 40
14/11/2025	CF3 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Nationalisation d'ArcelorMittal France Article 2	Irrecevable 40
24/10/2025	II-CE190 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Retiré
24/10/2025	II-CE189 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
24/10/2025	II-CE188 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
24/10/2025	II-CE187 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
21/10/2025	I-1181 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Irrecevable 40
21/10/2025	I-1180 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
21/10/2025	I-1174 (Rect) L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Rejeté
21/10/2025	I-1145 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Retiré
17/10/2025	I-CF486 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Rejeté
12/06/2025	267 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 22 quinquies	Irrecevable
12/06/2025	266 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 22 quinquies	Irrecevable
12/06/2025	265 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 22 quinquies	Irrecevable
22/05/2025	2242 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	En traitement
22/05/2025	2240 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
12/05/2025	149 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Irrecevable
12/05/2025	148 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Retiré
12/05/2025	129 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Irrecevable
12/05/2025	128 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Irrecevable 40
12/05/2025	52 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Retiré
12/05/2025	51 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Rejeté
12/05/2025	50 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Rejeté
12/05/2025	49 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Rejeté
12/05/2025	48 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Rejeté
12/05/2025	47 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Adopté
12/05/2025	46 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Retiré
12/05/2025	45 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Retiré
12/05/2025	44 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Retiré
12/05/2025	43 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Irrecevable
03/05/2025	CE62 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Irrecevable
03/05/2025	CE61 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Rejeté
03/05/2025	CE60 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Rejeté
03/05/2025	CE59 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Rejeté
03/05/2025	CE58 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Rejeté
03/05/2025	CE57 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Rejeté
03/05/2025	CE56 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Rejeté
03/05/2025	CE55 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Rejeté
10/04/2025	2709 (Rect) L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis D	Tombé
05/04/2025	2623 (Rect) L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Retiré
04/04/2025	2016 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20	Irrecevable
04/04/2025	1997 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20	Irrecevable
04/04/2025	1932 (Rect) L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis D	Rejeté