Amendement n° 70 · Article PREMIER
De Frédéric-Pierre Vos (Rassemblement National) · déposé le 24/11/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- M. Vos, M. Allisio, M. Weber et M. Jean-Philippe Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr