Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Frédéric-Pierre Vos

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	2	56	13	0	2	47	120

120 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/09/2026	CE194 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
16/09/2026	CE193 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Tombé
16/09/2026	CE189 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Rejeté
16/09/2026	CE188 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	La relance et la décentralisation du logement Article 3	Rejeté
16/09/2026	CE187 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Rejeté
12/05/2026	228 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Irrecevable
12/05/2026	226 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
12/05/2026	225 (Rect) L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
12/05/2026	224 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
12/05/2026	223 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
12/05/2026	222 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
12/05/2026	221 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Rejeté
12/05/2026	220 (Rect) L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Rejeté
12/05/2026	219 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Irrecevable
12/05/2026	218 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 13	Rejeté
12/05/2026	217 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 13	Retiré
12/05/2026	216 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 13	Rejeté
12/05/2026	214 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Irrecevable
12/05/2026	212 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12 bis	Rejeté
12/05/2026	209 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Rejeté
12/05/2026	207 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Tombé
12/05/2026	202 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Irrecevable 40
12/02/2026	1573 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Fin de vie Article 12	Rejeté
12/02/2026	1572 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Fin de vie Article 15	Rejeté
12/02/2026	1571 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Fin de vie Article 6	Rejeté
12/02/2026	1570 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Fin de vie Article 6	Rejeté
12/02/2026	1569 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Fin de vie Article 5	Rejeté
12/02/2026	1568 (Rect) L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Fin de vie Article 12	Rejeté
02/02/2026	14 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... Article unique	Irrecevable
02/02/2026	13 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... Article unique	Irrecevable
02/02/2026	12 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... Article unique	Retiré
29/01/2026	5 (2ème Rect) L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... Article unique	Retiré
29/01/2026	4 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... Article unique	Rejeté
29/01/2026	3 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... Article unique	Rejeté
29/01/2026	2 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... Article unique	Rejeté
29/01/2026	1 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... Article unique	Rejeté
23/01/2026	CE7 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... Article unique	Tombé
23/01/2026	CE6 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... Article unique	Tombé
23/01/2026	CE5 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... Article unique	Tombé
23/01/2026	CE4 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... Article unique	Tombé
23/01/2026	CE3 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... Article unique	Tombé
23/01/2026	CE2 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les... Article unique	Rejeté
08/12/2025	48 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Retiré
08/12/2025	47 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	46 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	45 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Rejeté
29/11/2025	CE57 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté
29/11/2025	CE56 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Tombé
29/11/2025	CE55 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article 2	Retiré
29/11/2025	CE54 L17	Frédéric-Pierre Vos RN	Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs Article PREMIER	Rejeté