Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Pascal Jenft

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	8	20	7	1	2	26	64

64 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/11/2024	AS4 L17	Pascal Jenft RN	Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne Article PREMIER	Tombé
05/11/2024	II-1652 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
04/11/2024	2434 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 23	Irrecevable
04/11/2024	II-1346 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi de finances pour 2025 Article 64	En traitement
23/10/2024	II-CF680 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi de finances pour 2025 Article 59	Tombé
23/10/2024	II-DN10 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Irrecevable 40
23/10/2024	II-DN9 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
23/10/2024	II-DN8 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi de finances pour 2025 Article 64	Rejeté
22/10/2024	507 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 23	Irrecevable 40
21/10/2024	471 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 16	Irrecevable 40
21/10/2024	470 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 18	Irrecevable 40
17/10/2024	I-1151 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi de finances pour 2025 Article 40	Irrecevable 40
17/10/2024	AS1379 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 18	Irrecevable 40
17/10/2024	AS1373 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 23	Irrecevable 40