Amendement n° 2434 · Article 23
De Pascal Jenft (Rassemblement National) · déposé le 04/11/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Sous-amendement de
- n° 504
- Signataires
- M. Jenft
- Source
- assemblee-nationale.fr