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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1346 · Article 64

De Pascal Jenft (Rassemblement National) · déposé le 04/11/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Jenft, M. Ballard, M. Blairy, Mme Parmentier, Mme Lavalette, Mme Lelouis, M. Pfeffer, Mme Pollet, Mme Rimbert, Mme Robert-Dehault, M. Giletti, M. Sanvert, Mme Hamelet, M. Beaurain, Mme Martinez, Mme Lechanteux, M. Bentz, M. Chenu, M. Weber, M. Guibert, M. Muller, M. Tonussi, M. Taché de la Pagerie, Mme Joubert, M. Le Bourgeois, M. Rivière, M. Lottiaux, M. Bilde, M. Dufosset, M. de Lépinau,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au plus tard le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’état de santé des chaînes de télévision locales.

Ce rapport explore les risques de désertifications médiatiques de certaines régions et détermine quelles seront les aides financières à apporter aux chaînes de télévision locales pour assurer leur survie.

Exposé sommaire

Cet article additionnel a pour but de connaître l’état de santé financière des chaînes de télévision locales afin de connaître le montant des potentiels moyens à allouer lors du projet de loi finance 2026.
L’information connaît un important bouleversement depuis la révolution numérique. La survie des journaux télévisés est donc suivie de près. C’est la raison pour laquelle a été créé les états généraux de l’Information en 2023. Si le but était de mettre en place des groupes de travail afin de sauvegarder le droit à l’information, le rapport de 2024 ne présente pas suffisamment les spécificités des chaînes de télévision locales.
Ces dernières sont un élément clé pour assurer la diversité de l’information et la couverture de tous les événements du territoire. En effet, leur présence sur le territoire permet de relater des faits de proximités utiles et impératifs pour les Français. Cela est d’autant plus important lors des élections locales (législatives, régionales, etc.).
Il est alors légitime de se questionner sur les moyens dont disposent ces chaînes et quels sont leurs potentiels besoins. Leur survie pose un double enjeu démocratique et de pluralité des médias.

Cosignataires (61)

Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, José Gonzalez, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Laure Lavalette, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, David Magnier, Patrice Martin, Michèle Martinez, Joëlle Mélin, Pierre Meurin, Serge Muller, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Arnaud Sanvert, Emmanuel Taché, Thierry Tesson, Lionel Tivoli, Romain Tonussi, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber