Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Emmanuel Duplessy

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	41	128	48	5	7	149	378

378 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/09/2026	CL4 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les... visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales,	Tombé
24/09/2026	CL3 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les... Article unique	Adopté
03/07/2026	CL16 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Rejeté
03/07/2026	CL15 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Rejeté
03/07/2026	CL14 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Rejeté
03/07/2026	CL13 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale Article 15	Rejeté
02/07/2026	767 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Non soutenu
02/07/2026	570 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 duodecies	Rejeté
01/07/2026	336 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 terdecies	Rejeté
26/06/2026	374 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Irrecevable
25/06/2026	261 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Rejeté
25/06/2026	260 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Rejeté
25/06/2026	259 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Rejeté
25/06/2026	258 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 8	Tombé
25/06/2026	257 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 7	Rejeté
25/06/2026	256 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 6	Rejeté
25/06/2026	254 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 6	Rejeté
25/06/2026	253 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 6	Rejeté
25/06/2026	252 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 6	Rejeté
25/06/2026	251 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 6	Rejeté
25/06/2026	250 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 6	Rejeté
25/06/2026	249 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
25/06/2026	248 (Rect) L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
25/06/2026	247 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
25/06/2026	246 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
25/06/2026	245 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
25/06/2026	244 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
25/06/2026	243 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
25/06/2026	242 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
25/06/2026	241 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
25/06/2026	240 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
25/06/2026	238 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Adopté
25/06/2026	236 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Tombé
25/06/2026	235 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
25/06/2026	234 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
25/06/2026	233 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
24/06/2026	146 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 quater	Adopté
24/06/2026	145 (Rect) L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Adopté
24/06/2026	144 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 quinquies	Tombé
24/06/2026	143 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Irrecevable
24/06/2026	142 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Irrecevable
24/06/2026	141 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Rejeté
24/06/2026	140 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Tombé
24/06/2026	139 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Adopté
24/06/2026	138 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Retiré
24/06/2026	137 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Retiré
24/06/2026	136 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Rejeté
24/06/2026	135 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Rejeté
24/06/2026	134 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Rejeté
18/06/2026	CL601 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 20	Adopté