Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Fabrice Roussel

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	18	22	12	1	2	46	101

101 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/06/2026	CD637 L17	Fabrice Roussel SOC	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 17	Retiré
27/06/2026	CD636 L17	Fabrice Roussel SOC	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 17	Retiré
27/06/2026	CD635 L17	Fabrice Roussel SOC	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 17	Retiré
25/06/2026	CD203 L17	Fabrice Roussel SOC	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 17	Adopté
25/06/2026	CD200 L17	Fabrice Roussel SOC	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 17	Adopté
25/06/2026	CD199 L17	Fabrice Roussel SOC	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 17	Adopté
25/06/2026	CD196 L17	Fabrice Roussel SOC	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 17	Adopté
24/06/2026	CD48 L17	Fabrice Roussel SOC	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 17	Irrecevable
23/06/2026	CD32 L17	Fabrice Roussel SOC	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 12	Adopté
23/06/2026	CD16 L17	Fabrice Roussel SOC	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 11	Adopté
29/04/2026	CE865 L17	Fabrice Roussel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
02/04/2026	40 L17	Fabrice Roussel SOC	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Article PREMIER	Rejeté
02/04/2026	39 L17	Fabrice Roussel SOC	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Article 5	Rejeté
02/04/2026	37 L17	Fabrice Roussel SOC	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Article 2	Rejeté
02/04/2026	36 L17	Fabrice Roussel SOC	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Article PREMIER	Rejeté
02/04/2026	35 (Rect) L17	Fabrice Roussel SOC	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Article PREMIER	Rejeté
27/03/2026	CD44 L17	Fabrice Roussel SOC	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Article PREMIER	Rejeté
27/03/2026	CD43 L17	Fabrice Roussel SOC	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Article PREMIER	Adopté
27/03/2026	CD42 L17	Fabrice Roussel SOC	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Article PREMIER	Rejeté
27/03/2026	CD41 L17	Fabrice Roussel SOC	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Article 5	Rejeté
27/03/2026	CD40 L17	Fabrice Roussel SOC	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Article 2	Rejeté
27/03/2026	CD39 L17	Fabrice Roussel SOC	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Article PREMIER	Irrecevable 40
27/03/2026	CD38 L17	Fabrice Roussel SOC	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Article PREMIER	Rejeté
10/01/2026	2637 L17	Fabrice Roussel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2632 L17	Fabrice Roussel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2483 L17	Fabrice Roussel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 Article 81	En traitement
10/01/2026	2447 L17	Fabrice Roussel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1557 L17	Fabrice Roussel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 Article 12	Irrecevable
09/01/2026	1555 L17	Fabrice Roussel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 Article 12	Irrecevable
08/01/2026	821 L17	Fabrice Roussel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
08/01/2026	820 L17	Fabrice Roussel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
05/01/2026	CF133 L17	Fabrice Roussel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 Article 4	Irrecevable
05/12/2025	3 L17	Fabrice Roussel SOC	Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités... Article unique	Irrecevable 40
05/12/2025	2 L17	Fabrice Roussel SOC	Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités... Article unique	Irrecevable 40
05/12/2025	1 L17	Fabrice Roussel SOC	Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités... Article unique	Irrecevable 40
21/11/2025	CD3 L17	Fabrice Roussel SOC	Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités... Article unique	Rejeté
21/11/2025	CD2 L17	Fabrice Roussel SOC	Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités... Article unique	Rejeté
21/11/2025	CD1 L17	Fabrice Roussel SOC	Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités... Article unique	Rejeté
20/11/2025	II-3385 L17	Fabrice Roussel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
20/11/2025	II-3380 L17	Fabrice Roussel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
20/11/2025	II-3357 L17	Fabrice Roussel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
20/11/2025	II-3353 L17	Fabrice Roussel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
06/11/2025	II-CF2534 L17	Fabrice Roussel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Tombé
06/11/2025	II-CF2447 L17	Fabrice Roussel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Tombé
06/11/2025	II-CF2446 L17	Fabrice Roussel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
06/11/2025	II-CF2445 L17	Fabrice Roussel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Irrecevable 40
24/10/2025	II-CD132 L17	Fabrice Roussel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
24/10/2025	II-CD131 L17	Fabrice Roussel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
24/10/2025	II-CD130 L17	Fabrice Roussel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
24/10/2025	II-CD129 L17	Fabrice Roussel SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Irrecevable 40