Amendement n° CD199 · Article 17
De Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/06/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi cadre relatif au développement des transports » · PDF
- Dossier
- Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- Signataires
- M. Roussel, M. Dufau, M. Leseul, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné et Mme Jourdan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« , sur la base des plans stratégiques des ports ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés est un amendement de précision rédactionnelle visant à clarifier et sécuriser le rôle des autorités portuaires dans le cadre des négociations des accords de place et des plans de développement du transport fluvial.
Il propose à cet effet de supprimer la référence aux plans stratégiques des ports. Cette suppression permet d'alléger le dispositif et d'éviter une rigidité inutile. En effet, les accords de place doivent pouvoir se conclure avec agilité, sans être systématiquement conditionnés à un document stratégique dont l'élaboration peut s'avérer longue et contraignante, au risque de retarder la mise en œuvre concrète des engagements pris par les acteurs de la filière.
Cosignataires (7)
Fabrice Barusseau, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul