AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP4020447112166470

470 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
05/12/2025 CF117
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 bis
Rejeté
05/12/2025 CF114
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 bis
Adopté
05/12/2025 CF113
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Irrecevable
05/12/2025 CF111
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 quater
Irrecevable
05/12/2025 CF109
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 quater
Irrecevable
05/12/2025 CF108
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 quater
Irrecevable
05/12/2025 CF106
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 15
Irrecevable
05/12/2025 CF105
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 15
Retiré
05/12/2025 CF104
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 20 quater
Irrecevable
05/12/2025 CF102
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19 bis
Retiré
05/12/2025 CF101
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19 bis
Adopté
05/12/2025 CF100
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19 bis
Rejeté
05/12/2025 CF99
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 20 quater
Irrecevable
05/12/2025 CF97
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 20 bis
Rejeté
05/12/2025 CF96
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 20 bis
Rejeté
05/12/2025 CF95
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19 bis
Retiré
05/12/2025 CF94
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19
Rejeté
05/12/2025 CF93
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Rejeté
05/12/2025 CF92
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Rejeté
05/12/2025 CF63
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 15
Rejeté
05/12/2025 CF62
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 15
Rejeté
05/12/2025 CF61
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 15
Rejeté
05/12/2025 CF60
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 14
Tombé
05/12/2025 CF59
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 14
Rejeté
05/12/2025 CF58
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 14
Rejeté
05/12/2025 CF57
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 13
Irrecevable
05/12/2025 CF56
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9
Rejeté
05/12/2025 CF55
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3 bis B
Rejeté
05/12/2025 CF54
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 1er bis
Rejeté
05/12/2025 CF53
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article PREMIER
Rejeté
05/12/2025 AS326
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 22
Irrecevable
05/12/2025 AS264
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Rejeté
05/12/2025 AS250
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Rejeté
20/11/2025 II-3222
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
14/11/2025 II-2391
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 72
En traitement
14/11/2025 II-2390
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
14/11/2025 II-2389
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
14/11/2025 II-2387
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 76
En traitement
14/11/2025 II-2385
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 74
En traitement
14/11/2025 II-2383
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
14/11/2025 I-4026
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 24
Adopté
13/11/2025 II-1542
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 71
Retiré
13/11/2025 II-1537
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Retiré
13/11/2025 II-1535
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Retiré
13/11/2025 II-1534
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Retiré
07/11/2025 II-CF2622
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 65
Adopté
07/11/2025 II-CF2605
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 71
Retiré
07/11/2025 II-CF2603
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Adopté
07/11/2025 II-CF2601
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Tombé
07/11/2025 II-CF2599
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Tombé