AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP4020447112166470

470 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
28/09/2026 718
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 68 bis
A discuter
28/09/2026 527
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article 68 bis
A discuter
01/04/2026 1198
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 16
Irrecevable
01/04/2026 1196
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 15 bis
Adopté
31/03/2026 1195
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 quater
Retiré
31/03/2026 1194
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 ter
Retiré
30/03/2026 1188
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 quinquies
Tombé
30/03/2026 1185
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 bis A
Irrecevable
30/03/2026 1184
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 quinquies
Irrecevable
30/03/2026 1183
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 quinquies
Irrecevable
30/03/2026 1182
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 quinquies
Irrecevable
30/03/2026 1180
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 bis A
Irrecevable
30/03/2026 1168
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 bis A
Rejeté
30/03/2026 1164
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 bis A
Irrecevable
30/03/2026 1162
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 bis A
Irrecevable 40
30/03/2026 1161
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 13 bis A
Irrecevable
30/03/2026 1157
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 13 bis A
Irrecevable
30/03/2026 1156
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Irrecevable
30/03/2026 1152
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Irrecevable
30/03/2026 1150
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 15
Rejeté
30/03/2026 1149
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 11 bis
Rejeté
30/03/2026 1146
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 15
Rejeté
30/03/2026 1144
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 16 ter
Irrecevable
30/03/2026 1143
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 16 ter
Retiré
30/03/2026 1141
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 10
Rejeté
30/03/2026 1140
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 quaterdecies
Tombé
30/03/2026 1138
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 quaterdecies
Tombé
30/03/2026 1136
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 quaterdecies
Tombé
30/03/2026 1135
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 duodecies
Irrecevable
30/03/2026 1133
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 duodecies
Rejeté
30/03/2026 1131
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 decies
Irrecevable
30/03/2026 1129
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Retiré
30/03/2026 1127
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 bis
Rejeté
30/03/2026 1124
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8 bis
Irrecevable
30/03/2026 1123
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Retiré
30/03/2026 1122
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 19
Retiré
30/03/2026 1121
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 7
Rejeté
30/03/2026 1120
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 29
Retiré
30/03/2026 1117
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 29
Retiré
30/03/2026 1116
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 6 bis
Tombé
30/03/2026 1114
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 6
Irrecevable
30/03/2026 1112
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5 bis A
Tombé
30/03/2026 1111
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Irrecevable
30/03/2026 1109
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Irrecevable
30/03/2026 1107
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4 quater
Tombé
30/03/2026 1105
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4 bis
Irrecevable
30/03/2026 1104
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Tombé
30/03/2026 1103
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Tombé
30/03/2026 1101
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Tombé
30/03/2026 1100
L17
Mathilde Feld
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Tombé